L'Huissier de Justice de Rougemont

 

Maître MICHEL Frank

 

est territorialement compétent sur les canton suivants:

BAUMES LES DAMES – CLERVAL – L'ISLE SUR LE DOUBS – PIERREFONTAINE – ROUGEMONT – ROULANS -VERCEL

 

OFFICE DU RESSORT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAUME LES DAMES